ORGANISATION GÉNÉRALE DE L’ASSOCIATION

TITRE 2 – ORGANISATION GÉNÉRALE DE L’ASSOCIATION

2.1. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Elles se composent de tous les membres de l’Association.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettre individuelle simple adressée aux membres quinze jours au moins à l’avance.

La Présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président de l’Association ou, en son absence, à l’un des Vice-présidents désignés par lui.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (ayant voix délibérative). En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Les votes ont lieu à main levée, sauf si l’un au moins des membres présents demande le vote secret.

2.2 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

COMPOSITION - ÉLECTION du Conseil d’Administration

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection, membre adhérent actif à jour de sa cotisation, jouissant de ses droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.

RÉUNIONS du Conseil d’Administration

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Chaque membre du Conseil d’Administration ne peut être porteur que de trois pouvoirs.

Les votes ont lieu à main levée, sauf si l’un au moins des membres présents demande le vote secret.


POUVOIRS du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet et des moyens d’action de l’Association. Il met en œuvre la politique décidée par les Assemblées Générales. Il élabore le projet associatif. Il valide les projets de service et d’établissement.

· Il peut autoriser tout acte et opération permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

. Il se préoccupe des questions d’ordre éthique auxquelles peuvent être confrontés les salariés dans l’exercice de leurs missions.

· Il autorise le Président ou le Directeur Général par délégation, à faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnu nécessaire, des biens et valeurs appartenant à l’Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet et ce dans la limite des cadres budgétaires qui sont conférés à l’Association de par son activité.

· Les délibérations du Conseil relatives à l’acceptation de dons ou de legs ne sont valables qu’après approbation administrative, conformément aux textes réglementaires en vigueur.

. Le Conseil d’Administration valide et adopte tout accord d’entreprise négocié dans l’association. Il adopte le règlement intérieur de l’association et les règlements de fonctionnement des services.

. Il se prononce sur toute affiliation de l’association.

. Le Conseil d’Administration vote les budgets annuels de fonctionnement et d’investissement ainsi que les révisions budgétaires nécessaires en cours d’année.

· Sur proposition du Président, il nomme le Directeur Général et les Directeurs d’ établissement et de service.

· Il délègue l’administration des activités de l’Association au Directeur Général qui rend compte au bureau. Pour ce faire, il adopte le Règlement général de fonctionnement.

· Il peut :

- créer toute commission qu’il juge utile pour le bon fonctionnement de l’Association,

- procéder à l’exclusion et au remplacement de l’un de ses membres qui de manière durable, se trouve empêché, ou qui s’abstient de participer à ses séances.

2. 3 LE BUREAU

Le bureau dont la composition est définie par les statuts est élu pour un an.

RÉUNIONS et POUVOIRS du BUREAU

Le Bureau se réunit régulièrement et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande d’un de ses membres.

A cet effet, il peut traiter de toute question et prendre les décisions nécessaires, à l’exception toutefois de ce qui relève des délibérations du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales. Il décide en particulier d’ester en justice.

Il adopte le principe de répondre aux appels d’offre d’un montant prévisionnel supérieur à 100.000€.

Il valide tout engagement que l’association passerait avec un tiers, pour un montant supérieur à 30.000 € ou pour une durée supérieure à trois ans. Il valide toute opération immobilière de location ou d’acquisition en incluant les frais connexes (frais d’agence, travaux, frais d’architecte…). Il décide de l’ouverture et de la fermeture des comptes bancaires de l’association.

Une double signature d’un administrateur du bureau ayant délégation et du Directeur général est exigée pour tout chèque ou virement d’un montant supérieur à 20.000 € (sauf virements de paye et charges sociales et chèques de loyers, signés par le Directeur général).

2.4 LE PRÉSIDENT

Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et du Bureau et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente dans tous les actes de la vie civile ainsi qu’en justice.

Il peut donner délégation à un autre membre du Conseil ou au Directeur général de l’Association dans les conditions fixées par le Règlement général de fonctionnement.

Il peut réunir quand il le juge nécessaire des membres du bureau et de la direction générale pour prendre des décisions rapides que les circonstances pourraient exiger.

Conformément aux statuts, le Président délègue au Directeur général le pouvoir d’ordonnancer les dépenses.

2.5 LE TRÉSORIER

Le Trésorier présente les budgets. Il fait délégation de son pouvoir de paiement au Président, aux vice-Présidents et au Directeur général conformément aux statuts. Il présente les comptes de résultats des activités associatives.

Il définit la politique de placements de l’association dans le cadre de la gestion de trésorerie.