ORGANISATION TECHNIQUE DE L’ASSOCIATION

TITRE 4 – ORGANISATION TECHNIQUE DE L’ASSOCIATION

4.1 Rôle du Directeur d’Etablissement ou de service

Mission

Le Directeur d’Etablissement ou de Service assure la fonction d’animation et de direction technique de l’établissement ou du service qui lui est confié.

Il est responsable de la conception, de la mise en œuvre et du développement des actions éducatives, pédagogiques, techniques ou thérapeutiques pour lesquelles l’Etablissement ou Service est créé ou autorisé. A ce titre, il propose le projet pédagogique, éducatif et thérapeutique de son Etablissement ou Service au Conseil d’Administration.

Il engage dans ses actes la responsabilité de l’Association. Il est responsable des actions qu’il engage et de celles du personnel placé sous son autorité. Il dispose du pouvoir disciplinaire conformément aux délégations accordées.

Il est responsable de la sécurité des personnes et des biens qui lui sont confiés.

Il participe à l’élaboration du budget de son établissement ou de son service et ordonnance les dépenses dans le cadre du budget qui lui est alloué pour l’exploitation dont il est responsable.

Organisation

Le Directeur d’Etablissement ou de Service peut être assisté d’une équipe de direction composée de cadres ayant subdélégation en matière d’encadrement hiérarchique et technique. Ces subdélégations sont définies en Comité de Direction et annexées au présent règlement général de fonctionnement sur décision du Directeur Général.

Administration

Le Directeur est responsable de la bonne marche de l’Etablissement ou Service. Il veille au respect des formalités exigées par la réglementation en vigueur et à l’application des procédures décidées par le Conseil d’Administration et la Direction Générale. Il coordonne les différentes actions conduites.

Il dirige les salariés employés dans l’Etablissement ou le Service. Il lui appartient d’organiser et de coordonner leur action. A cette fin, il programme toutes les réunions de travail qu’il juge opportun de mettre en place. Il assure la concertation interne et externe et veille à l’application des décisions qu’il prend après consultation de son équipe.

Selon les conventions d’activité, il prononce dans le respect des procédures prévues par les textes réglementaires, l’admission et la fin des prises en charge des mineurs, des jeunes et des adultes qui sont confiés.

En référence à l’éthique, il met tout en oeuvre pour que soit respectée la discrétion nécessaire à la protection du secret des mineurs et adultes pris en charge et de leur famille. Il assume la responsabilité de la diffusion de tout document les concernant.

Il suscite et anime les travaux de recherche susceptibles d’être poursuivis au sein de son Etablissement ou Service.

Il met en place la procédure d’évaluation qualitative et quantitative du travail éducatif, pédagogique et thérapeutique entrepris auprès des mineurs, des jeunes ou des adultes suivis par son Etablissement ou Service.

Il lui revient de porter à la connaissance de ses personnels les informations susceptibles de les éclairer sur les orientations, les travaux et les décisions prises par l’Association tout en veillant à ne pas diffuser d’informations confidentielles qui lui auraient été transmises aux seules fins d’être pleinement associé à la vie de l’association.

Il est responsable de la sécurité des mineurs et adultes confiés à l’Etablissement ou Service, du personnel ou de toute autre personne ayant à faire dans l’Etablissement ou Service. Il est responsable des bâtiments, des installations et équipements.

Il participe au Comité de Direction. Il peut être amené à siéger dans des Commissions Ad hoc mises en place et pour lesquelles il a reçu désignation. Il participe au Conseil d’Administration avec voix consultative.

Il est responsable des relations courantes concernant le service qui lui est confié, avec les Services de l’Etat, de la Région, du Département, de la Ville et l’ensemble des partenaires techniques.

Il rédige le rapport annuel de fonctionnement de l’Etablissement ou du Service en respectant les consignes données dans le cadre de la production d’un document général sur l’Association et en associant les salariés de son établissement ou service à la rédaction dudit rapport.

Il peut, quand la nature et l’importance de l’Etablissement ou Service qu’il dirige le nécessitent, déléguer sous sa responsabilité une partie de ses attributions à des membres qualifiés du personnel. Dans ce cas, il doit en adresser le projet au Directeur général.

Il assure la continuité du fonctionnement normal de l’Etablissement ou du Service et prend donc toutes dispositions utiles durant ses absences. Il informe Le Directeur général de l’organisation mise en place. Pour la bonne marche de l’Association, il fournit au Directeur général et au Président tous les documents qui lui seraient demandés.

Administration du personnel

Il est le chef de l’ensemble du personnel de l’Etablissement ou du Service.

Il veille à l’application de la procédure de recrutement et d’embauche, telle que définie au Titre IV.

Il veille à l’application de la législation sociale et des accords de travail. En cas de différence d’interprétation, il en réfère au Directeur général afin qu’une réponse unique soit donnée dans l’Association.

Il propose, en liaison avec les différents professionnels, l’organigramme du personnel en fonction du projet éducatif , pédagogique et thérapeutique. Cet organigramme doit être joint au projet pédagogique.

Il est le représentant permanent de l’Employeur auprès des délégués du personnel de son Etablissement ou Service.

Il ne peut pas négocier d’accord d’établissement.

Gestion

Le Directeur est responsable devant le Conseil d’Administration du fonctionnement financier de l’Etablissement ou du Service qu’il dirige.

Il participe à la préparation du budget de fonctionnement de l’Etablissement ou Service en tenant compte des directives données par le Conseil d’Administration et des éventuels accords passés entre l’Association et les Collectivités compétentes. Il en assure l’exécution une fois celui-ci fixé.

Lui-même ou son représentant par délégation est l’ordonnateur des dépenses de fonctionnement de son établissement ou service. Dans des limites fixées par le Conseil d’Administration, le Directeur peut avoir également la qualité de payeur, par la gestion de la caisse de son établissement ou service.

Il veille à la stricte application des procédures comptables en référence au plan comptable et aux règles définies par le Conseil d’Administration. Pour l’exécution de la comptabilité de son Etablissement ou Service, il se conforme au dispositif informatique retenu par l’Association.

Afin de pouvoir suivre au plus près l’exécution de son budget, le Directeur obtient du service comptable toutes les informations dont il a besoin et fournit à celui-ci les indications nécessaires aux imputations des dépenses qui concernent son établissement ou son service.

Il veille à la réalisation de l’activité prévisionnelle et communique mensuellement au Conseiller technique du siège, les données concernant l’activité réalisée. Il est responsable de l’établissement des titres de créances.

Il propose le programme des travaux d’entretien (travaux courants et gros travaux) et veille à sa bonne exécution une fois celui-ci approuvé par le Conseil d’Administration