PROCÉDURE DE RECRUTEMENT

TITRE V : PROCÉDURE DE RECRUTEMENT

5.1 Dispositions générales

Le recrutement est réalisé en conformité avec la législation du travail, la Convention Collective Nationale de Travail des Etablissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées (C.C.N.T.E.S. P.I.H.) du 15 Mars 1966, les accords de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale sans but lucratif et les accords d’entreprise.

La formalisation des relations contractuelles entre l’Association et chaque salarié est réalisée par un contrat de travail-type respectant l’ensemble des obligations légales.

La signature des contrats ne peut s’effectuer qu’après constitution d’un dossier administratif comprenant un certain nombre de pièces nécessaires à la procédure de recrutement : fiche d’identification, reconstitution et développement de carrière, documents relatifs à l’état civil, aux diplômes et aux emplois antérieurement tenus,...

Tout nouveau salarié reçoit les statuts de l’Association, le projet associatif, le règlement général de fonctionnement, le règlement intérieur, le projet pédagogique, éducatif ou thérapeutique et le règlement de fonctionnement propres à l’Etablissement ou Service d’affectation.

Tout poste ouvert à recrutement fait l’objet en priorité d’une information interne auprès des Etablissements et Services de l’Association. Celle-ci est réalisée par voie d’affichage sous la responsabilité du Directeur général.

Au regard de la nature des fonctions et des activités gérées, les fonctions de direction doivent être assurées à temps plein, sauf situation particulière appréciée par le Conseil d’Administration.

Toute modification ultérieure d’un des éléments du contrat de travail ne peut être réalisée sans l’autorisation du Directeur général.

5.2 Directeur Général

Le recrutement du Directeur Général incombe au Conseil d’Administration qui a toute latitude pour organiser la procédure. La signature du contrat de travail revient au Président de l’Association qui réalise l’embauche après délibération du Conseil d’Administration.

5.3 Cadres de Direction

5.3.1 Directeurs d’Etablissements et de Services ou Responsables de Services

En cas de vacance de poste, le Directeur général organise la procédure de recrutement après délibération du bureau.

Les candidatures sont examinées par le Directeur général qui s’assure de tout concours jugé utile pour fonder ses avis. Il soumet au Président le résultat de ses investigations et propose l’embauche qui lui paraît la plus conforme aux attentes de l’Association et de l’Etablissement ou du Service à diriger.

En cas de nécessité, le Président de l’Association et le Directeur général peuvent mettre en place une Commission d’embauche. Les candidats sélectionnés sont alors reçus en entretien par le Président et un Membre du Conseil d’Administration, le Directeur général et tout autre personne qualifiée prise en dehors des salariés de l’Association.

La décision d’embauche revient au Président après consultation du bureau et du Directeur général.

La signature du contrat est réalisée par le Président.

5.3.2 Directeurs-Adjoints

En cas de vacance de poste, le Directeur général organise la procédure de recrutement après délibération du bureau.

L’organisation de la procédure de recrutement se fait sous la responsabilité du Directeur d’Etablissement concerné qui doit recevoir les candidats et proposer la nomination des postulants sélectionnés au Directeur Général de l’Association. Il doit motiver et prioriser ses choix ; le Directeur Général garde la possibilité de recevoir les candidats sélectionnés.

La décision d’embauche revient au Président, sur proposition du Directeur Général et après consultation du bureau.

La signature du contrat est réalisée par le Directeur Général.

5.3.3 Autres cadres à subdélégation

Sur proposition du Directeur d’Etablissement ou de Service, il revient au Directeur Général d’autoriser la procédure de recrutement.

L’organisation de la procédure de recrutement se fait sous la responsabilité du Directeur d’Etablissement ou de service concerné qui doit recevoir les candidats et proposer la nomination des postulants sélectionnés au Directeur Général de l’Association. Il doit motiver et prioriser ses choix ; le Directeur Général garde la possibilité de recevoir les candidats sélectionnés.

La décision d’embauche revient au Directeur Général sur proposition du Directeur d’Etablissement ou de Service.

La signature du contrat est réalisée par le Directeur Général.

En cas de désaccord entre le Directeur Général et le Directeur d’Etablissement ou Service, le Président est saisi par le Directeur Général. Il procède alors à la nomination après avoir consulté les parties.

5.3.4 Personnels non cadres

En cas de vacance de poste, le Directeur de l’Etablissement ou Service organise la procédure de recrutement après avoir obtenu l’autorisation expresse du Directeur Général.

Il lui revient alors de réaliser la procédure d’embauche.

La signature du contrat est assurée par le Directeur Général.